Déclarations d'intérêts pécuniaires

http://en.prescott-russell.on.ca/government/county_council/pecuniary_interest

Registre public des déclarations d'intérêts pécuniaires

Les membres du Conseil doivent déposer par écrit leurs déclarations d'intérêts pécuniaires.

En vertu de l’article 6.1 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, les Comtés unis de Prescott et Russell sont tenus d’établir et de mettre à jour le registre public des déclarations d'intérêts pécuniaires des membres du Conseil. Ce registre comprend deux documents pour chaque déclaration : une copie de chaque déclaration d’intérêts pécuniaires écrite que dépose le membre du Conseil auprès de la secrétaire et une copie de chaque déclaration d’intérêts pécuniaires que la secrétaire consigne dans le procès-verbal.

Mandat du Conseil 2018-2022

  • Paula Assaly - Ville de Hawkesbury
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Guy Desjardins - Cité de Clarence-Rockland
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Robert Kirby - Canton de Hawkesbury Est
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Daniel Lafleur - Village de Casselman
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Pierre Leroux - Municipalité de Russell
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Normand Riopel - Canton de Champlain
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Stéphane Sarrazin - Canton d’Alfred et Plantagenet
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • François St-Amour - Municipalité de La Nation
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires