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- Droits et redevances
2009-33
- Politique sur l’obligation de rendre compte
2009-31
-
Enquête sur les réunions à huis clos
2008-51
-
Délégation des pouvoirs et fonctions du conseil
2015-31
-
Règlement concernant l'emplacement d'enseignes
2015-45
-
Règlement pour VTT
2015-46
- Entrée privée
Politiques
Procédures pour demandes de subventions
C001
- Informations générales pour le président
C002
- Rémunération et indemnisation applicables au président et aux membres du Conseil
C003
- Politique de subvention
C004
- Délégation de pouvoirs et de fonctions du Conseil
C005
- Enquête sur les réunions à huis clos
C006
- Assurer l’obligation de rendre compte et la transparence
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