Règlements et politiques

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Réglements et politiques

Vous trouverez ci-dessous les règlements et les politiques d'intérêt public. 
Si vous ne trouvez pas le règlement ou la politique que vous cherchez, veuillez communiquer avec le bureau du greffe par téléphone au 613-675-4661, au poste 2004, ou par courriel au mcadieux@prescott-russell.on.ca.

Règlements

  • 2005-57 - Règlement concernant les avis publics
  • 2009-33 - Obligation de rendre compte et la transparence
  • 2010-22 - Formule de pondération des votes
  • 2013-07, 2013-32 (général), 2019-26, 2020-15, 2020-16 (urbanisme) - Délégation des pouvoir et des fonctions du Conseil
  • 2015-14 et 2019-34 (amendement) - Stationnement
  • 2016-25 et 2019-10 (amendement) - Véhicules tout-terrain
  • 2018-12 - Règlement de procédure (consolidé)
  • 2018-18 - Couvert forestier et la végétation naturelle
  • 2018-44 - Rémunération des membres du Conseil (consolidé)
  • 2018-63 - Règlement sur les enseignes
  • 2019-30 - Guide des tarifs
  • 2020-21 - Entrées privées et fossés

Politiques

  • ADM-006 - Protection des renseignements personnels sur la santé
  • ADM-010 - Politique établissant les procédures pour la vente et/ou l’acquisition d’un bien-fonds
  • ADM-011 - Vente de terrains boisés des Comtés unis de Prescott et Russell et acquisition de nouveaux terrains
  • ADM-015 - Politique de rémunération du Conseil
  • ADM-016 - Politique de subvention
  • ADM-017 - Délégation de pouvoirs et fonctions du Conseil
  • ADM-018 - Enquête sur les réunions à huis clos
  • ADM-019 - Politique d'approvisionnement
  • ADM-020 - Politique visant à assurer l’obligation de rendre compte et de la transparence du Conseil et du personnel des Comtés unis de Prescott et Russell 
  • ADM-022 - Politique de congé de maternité et de congé parental pour les membres du Conseil
  • ADM-023 - Politique sur les relations entre le Conseil et le personnel