Avis publics
Avis d'une reunion publique concernant une modification au plan officiel de la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell
AVIS EST DONNÉ que la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell tiendra une réunion publique le 26ième jour de septembre 2018 à 10h30 à l’édifice administratif des Comtés unis de Prescott et Russell situé au 59, rue Court, L'Orignal, Ontario, afin de considérer la modification n° 35 proposée au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell conformément aux articles 17 et 21 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée.
LE BUT ET EFFET
Le but de la modification n° 35 initiée par les Comtés unis vise à modifier le plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell afin d’apporter les modifications suivantes:
1. Ajouter une politique concernant l’échange de chemins municipaux et de comtés.
2. Ajouter des critères pour la création de terrains intercalaires à l’intérieur des regroupements résidentiels ruraux.
3. Ajouter une politique afin d’encourager l’utilisation de techniques de règlement des différends dans les dossiers d’aménagement.
4. Modifications aux annexes :
a) Annexe C : retirer la zone de protection des têtes de puits pour la région de Russell et de Marionville.
b) Annexe E : retirer les ressources en agrégats minéraux à l’intérieur de l’affection des sols du secteur des politiques
commerce et industrie.
Cette modification touche l’ensemble du territoire des CUPR. Ceci est une modification en vertu des articles 17 et 21 de la Loi sur l’aménagement du territoire et non pas un examen quinquennal en vertu de l'article 26 la Loi sur l’aménagement du territoire.
DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES concernant la proposition de modification au Plan officiel sont disponibles durant les heures d'ouverture habituelles du lundi au vendredi, entre 8h30 et 16h30 aux Comtés unis de Prescott et Russell (voir l’adresse ci-dessous) ou consultez les pages Web concernant la demande :
http://fr.prescott-russell.on.ca/affaires/urbanisme/plan_officiel/modifications_en_cours/
Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites aux Comtés unis de Prescott et Russell avant l’adoption de la modification proposée au plan officiel, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites aux Comtés unis de Prescott et Russell avant l’adoption de la modification du plan officiel qui est proposée, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal d’appel de l’aménagement local à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.
Si vous désirez être avisé(e) de la décision des Comtés unis de Prescott et Russell à l’égard de la modification au plan officiel proposée vous devez présenter une demande écrite aux Comtés unis de Prescott et Russell à l’adresse ci-dessous.
Personnes écrivant ou faisant des présentations lors de la réunion publique : La loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur les municipalités autorisent les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) à recueillir toute information personnelle dans votre correspondance ou présentation au Conseil des CUPR ou à ses comités. Les CUPR recueillent ces informations pour lui permettre de prendre des décisions éclairées sur les questions pertinentes. Si vous soumettez des lettres, des télécopies, des courriels, des présentations ou d'autres types de communications aux CUPR, vous devez savoir que votre nom et le fait que vous ayez communiqué avec les CUPR feront partie du dossier public et peuvent apparaître sur le site web. Les CUPR mettront également à la disposition du public votre communication et vos informations personnelles, telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, à moins que vous ne demandiez expressément aux CUPR de les supprimer.
Daté ce 6e jour de septembre 2018
Département d’Urbanisme et de Foresterie
Comtés unis de Prescott et Russell
59 rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario, K0B 1K0
Téléphone : (613) 675-4661, poste 7100
Télécopieur : (613) 675-1007
Courriel: LPrevost@prescott-russell.on.ca
Avis public
PRENEZ AVIS que le Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell a l'intention de modifier le Règlement de procédure 2018-12 lors de la réunion du Conseil qui sera tenue le 26 septembre 2018 à 9 h afin de modifier la structure actuelle de l'ordre du jour des reunions du Conseil.
Cette rencontre aura lieu dans la salle du Conseil de l’édifice administratif des Comtés, 59, rue Court à L'Orignal.
Avis aux propriétaires fonciers - destruction des mauvaises herbes
Avis est donné à tous les propriétaires fonciers au sein des Comtés unis de Prescott et Russell que toutes les mauvaises herbes nuisibles ou les graines de mauvaises herbes doivent être détruites au plus tard le 30 juin 2018, en vertu de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes. Toutes les demandes d’information doivent être acheminées à l’inspecteur des mauvaises herbes, M. Guy Cayer, au 613-987-2196.
Avis public pour utilisation de pesticide
Les comtés unis de prescott et russell et municipalités :
Wagar & Corput Weed Control Inc., les Comtés unis de Prescott et Russell et municipalités désirent faire la vaporisation des mauvaises herbes sur les poteaux et les glissières de sécurité aux bords des chemins de comté. Liste des chemins à être vaporisés dans les Comtés unis de Prescott et Russell :
Chemins des Comtés unis de Prescott et Russell :
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29 et 31.
Chemins municipaux dans le canton de Champlain:
Blue Corner, Sandy Hill, Ritchance, Greenlane Ouest, Pleasant Corner Ouest, Pleasant Corner Est, Pearl et Charbonneau.
Chemins municipaux dans la municipalité de La Nation:
Rainville, Theatre, Baker, Calypso, Des Pins, Main, Indian Creek, Route 100, Route 500 Est, Route 650, Burelle, Route 600, Longtin, Guerin, St-Paul Sud, Route 800 Est, Caledonia Springs, Concession 6 Ouest, Concession 6 Est, Bradley Side Rd, Caledonia, Concession 7, Skye, Mainville, Concession 21, Concession 21 à Ste-Rose, Concession 20, Concession 19, Concession 17, Villeneuve Side Rd, Concession 16, Concession 15 Ouest, Concession 15 Est, Scotch et North Dixon.
Chemins municipaux dans la Cité de Clarence-Rockland :
Labonté, Vinette, Lacasse, Baseline, Poupart, De la Baie, Lemay, Coin Lemay & Fontaine, Coin Laurier & Poupart, Chamberland, Laurier & Simoneau, Coin Gilles & Alman, Caron, Montée des Outaouais, Tucker, David, Pago, Wilson, Old Highway 17, Rollin, Coin Lalonde & Boudreau, Coin Boudreau & Russell, Coin Boileau & Russell, Schnupp, Lalonde Bridge, Du Lac Bridge, Coin Du Lac & Maisonneuve, Pilon Bridge, Pilon, Henrie, Du Lac, Duquette, Landry, Coin Nolan & Du Golf, Drouin, Indian Creek, St-Félix, Bouvier, Lacroix, Guidon, Gagné, Coin Butler & Lacroix, Butler, Legault, Lavigne, Ettyville, Rochelandaise et St-Pascal.
Chemins municipaux dans la municipalité de Russell :
McDonald, St-André, St-Jacques, St-Pierre, St-Joseph, Route 400, Route 200, Route 300, St-Thomas et Wade.
Chemins municipaux dans le canton d’Alfred et Plantagenet :
Concession 5, Concession 4, Concession 2, Concession 1 and Principale.
L’utilisation du pesticide:
Arsenal Powerline Herbicide (PCP #30203), Ingrédients actifs: Imazapyr (présent comme sel d’isopropylamine) Overdrive Herbicide (PCP #30065), Ingrédients actifs: Diflufenzopyr (présent comme sel de sodium) et Dicamba (présent comme sel de sodium), Credit Xtreme Herbicide (PCP #29888) Ingrédients actifs: Glyphosate (présent sous forme de sel isopropylamine et sel de potassium) sous la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada).
Débutant le 22 mai 2018 si la température le permet et finissant le 22 juin 2018.
Pour de plus amples informations, contacter:
Wagar & Corput Weed Control Inc. au (613) 938-2117 ou Jérémie Bouchard, Ingénieur des Travaux publics, 1-800-667-6307, poste 3501.
Pour résident ne désirant pas la vaporisation de mauvaise herbes pour glissières ou trottoirs adjacents à leur propriété :
Contactez Wagar & Corput Weed Control Inc. à (613) 938-2117 et/ou votre municipalité pour route municipale ou trottoir et/ou Jérémie Bouchard pour chemins de comté à 1-800-667-6307 ext. 3501. Les résidents ont également la possibilité d’ériger une enseigne de « Ne pas vaporiser » devant leur propriété.