Entrée privée
Construire, éliminer, relocaliser ou remplacer une entrée privée sur un chemin de comté, qu’elle soit résidentielle, commerciale ou agricole, nécessite un permis tel que stipulé dans le
Règlement 2017-46 (
document disponible en anglais seulement).
L’entrée doit être sécuritaire, offrir une bonne visibilité de la circulation et permettre l’écoulement de l’eau dans les fossés. C’est pourquoi l’emplacement et les matériaux doivent être approuvés au préalable par le contremaître des Travaux publics. C’est lui qui voit à ce que la construction et l’aménagement de l’entrée respectent les normes.
Le propriétaire doit assumer tous les frais de la construction et de l’aménagement de l’entrée. Il en demeure responsable par la suite.
Frais du permis
Des frais de 200 $, non remboursables, sont exigés pour obtenir un permis. Un dépôt de sécurité de 1 500 $ est aussi requis. Ce montant est remboursé au titulaire du permis lorsque les travaux sont terminés et approuvés par le contremaître.
Demandes de permis