Urbanisme et foresterie

http://en.prescott-russell.on.ca/services/planning_and_forestry

Urbanisme et foresterie

Le rôle du département d’Urbanisme et de foresterie est de gérer l’aménagement du territoire des Comtés unis en assurant une planification efficace et respectueuse de l’environnement. Le Plan officiel est le principal document de gestion. La Forêt Larose et les services de cartographie relèvent aussi de ce département.

Comtés ou municipalités

Il existe deux paliers de gouvernements municipaux dans Prescott et Russell : les municipalités locales et les Comtés unis.

Le partage des pouvoirs en matière d’aménagement du territoire peut porter à confusion. N’hésitez pas à communiquer avec les autorités de votre municipalité locale ou avec les responsables du département d’Urbanisme et de foresterie des Comtés unis, selon le guide ci-dessous.

On s’adresse à sa municipalité pour :

  • les permis de construction et de démolition
  • les questions de zonage
  • les taxes municipales
  • la gestion des déchets et ou recyclage

On s’adresse aux Comtés unis pour :

  • la création de lots
  • les modifications aux lots existants
  • (exception : on s’adresse directement à la Cité de Clarence-Rockland pour tous ces types de demandes)

On s’adresse aux deux paliers pour :

  • les modifications à un Plan officiel
  • établir un nouveau plan de lotissement ou de condominium

Consultation pour les demandes en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire

Pour faciliter l'examen et le traitement efficaces d'une demande de modification au plan officiel, d’une demande d'approbation de plan de lotissement ou de condominium ou d’autorisation, les demandeurs doivent procéder à une pré consultation. La tenue d’une rencontre obligatoire avant de déposer une demande a pour but de donner au personnel des Comtés unis l’occasion de préciser les informations et les documents que le demandeur peut être tenu de présenter avec la demande.

Le règlement sur les consultations préalables à une demande d’aménagement a été adopté en 2018 afin de profiter de cette occasion pour rencontrer les demandeurs, leurs agents et leurs consultants afin d'identifier et de discuter des principaux défis et contraintes liés aux projets proposés. Il n'y a pas de frais supplémentaires pour ce service.

Remarque

La consultation préalable à une demande ne constitue pas une approbation préalable des projets. Cela permet aux Comtés unis d'identifier les problèmes majeurs d’aménagement et de service liés aux éléments conceptuels. Une fois la demande présentée aux Comtés unis de Prescott et Russell, la participation du public reste un élément essentiel du processus.

Urbanisme et foresterie

59 rue Court, C.P. 304, L'Orignal, Ontario K0B 1K0
(613) 675-4661
1-800-667-6307 ext. 7101