Avis publics

La demande suivante de modification au Plan officiel a été déposée auprès du Service d’urbanisme et de foresterie de la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell :

Avis de demande complète et de réunion publique conjointe

Proposition de modification au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell et au règlement de zonage du Canton de Hawkesbury Est

Avis est donnée que la Corporation du Canton de Hawkesbury Est a demandé une modification au Plan officiel de la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell afin de modifier l’affectation des sols des communautés de Sainte-Anne-de-Prescott et de St-Eugène de « Secteur des politiques communautaires » à « Secteur des politiques de hameau ». La Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell a déterminé que la demande est complète, conformément au paragraphe 22(6.4) de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, telle que modifiée. La demande porte le numéro de dossier OPA 001 2026.

Avis est également donné que la Corporation du Canton de Hawkesbury Est a entrepris une modification au règlement de zonage numéro 2021-22, visant à réviser les normes applicables aux terrains desservis par des installations septiques privées ainsi qu'à modifier la catégorie de zonage d'une propriété municipale connue sous le nom de parc Ste-Anne.

Réunion publique

Le Conseil de la Corporation du Canton de Hawkesbury Est tiendra une réunion publique afin d'examiner une proposition de modification au Plan officiel et une proposition de modification au règlement de zonage, sous les articles 22 et 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, telle que modifiée.

Date : 10 août 2026
Heure : 18 h 00
Lieu : Hôtel de ville du Canton de Hawkesbury Est
5151, chemin de comté 14
St-Eugène (Ontario) K0B 1P0

Modification proposée au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell

La modification proposée vise à modifier l'annexe A2 du Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell afin de changer la désignation des communautés de Sainte-Anne-de-Prescott et de St-Eugène de « Secteur des politiques communautaires » à « Secteur des politiques de hameau ». Cette modification permettrait le développement sur la base de services privés.

Modification proposée au règlement de zonage du Canton de Hawkesbury Est

La modification proposée au règlement de zonage numéro 2021-22 vise à augmenter les exigences minimales relatives à la superficie et à la façade des lots dans la zone Résidentielle de type 1 (R1) lorsque les terrains sont desservis par une installation septique privée. Cette modification est requise afin d'assurer la conformité avec les politiques du Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell.

La modification comprend également une disposition particulière visant une propriété municipale d'environ 2,47 acres actuellement utilisée comme parc municipal (parc Ste-Anne). Le Canton ayant déclaré ces terrains excédentaires à ses besoins municipaux, la modification à une zone R1 permettrait éventuellement le développement résidentiel de cette propriété.

Terrains visés

La modification au Plan officiel s'applique à l'ensemble des terrains situés à l'intérieur des limites des zones de peuplement de Sainte-Anne-de-Prescott et de St-Eugène dans le Canton de Hawkesbury Est.

La modification au règlement de zonage s'applique à l'ensemble du territoire du Canton de Hawkesbury Est ainsi qu'aux terrains municipaux connus sous le nom de parc Ste-Anne.

Compte tenu de la portée des modifications proposées, aucune carte-clé n'est fournie.

Commentaires

Les commentaires relatifs à la modification du Plan officiel doivent être transmis à :

Comtés unis de Prescott et Russell
Service d'urbanisme et de foresterie
59, rue Court, C.P. 304
L'Orignal (Ontario) K0B 1K0
Courriel : [email protected]

Les commentaires relatifs à la modification du règlement de zonage doivent être transmis à :

Canton de Hawkesbury Est
À l'attention de la greffière
5151, chemin de comté 14, C.P. 340
St-Eugène (Ontario) K0B 1P0
Courriel : [email protected]

Note : Les commentaires écrits doivent être reçus au plus tard le 31 août 2026. En l'absence de commentaires avant cette date, les Comtés unis de Prescott et Russell et le Canton de Hawkesbury Est présumeront que votre organisme n'a aucune objection ou commentaire à formuler relativement aux demandes proposées.

Avis de décision

Si vous désirez être avisé(e) de la décision des Comtés unis de Prescott et Russell à l’égard de la modification proposée au Plan officiel, vous devez présenter une demande écrite aux Comtés unis de Prescott et Russell aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Si vous désirez être avisé(e) de la décision du Canton de Hawkesbury Est à l’égard de la modification au règlement de zonage proposée, vous devez présenter une demande écrite au Canton de Hawkesbury Est aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Droits d'appel

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d'interjeter appel de la décision des Comtés unis de Prescott et Russell et/ou du Canton de Hawkesbury Est devant le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites aux Comtés unis de Prescott et Russell et/ou au Canton de Hawkesbury Est avant l'adoption de la modification proposée au Plan officiel ou de l’adoption de la modification proposée au règlement de zonage, le cas échéant, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites aux Comtés unis de Prescott et Russell et/ou au Canton de Hawkesbury Est avant l’adoption de la modification proposé au Plan officiel ou de l’adoption de la modification proposée au règlement de zonage, le cas échéant, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la modification proposée au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell, y compris les renseignements relatifs aux droits d'appel, veuillez communiquer avec le Service d'urbanisme et de foresterie par courriel, à [email protected], ou par téléphone, au 1-800-667-6307. Des renseignements supplémentaires peuvent également être consultés sur le site Web des Comtés unis de Prescott et Russell.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la modification proposée au règlement de zonage du Canton de Hawkesbury Est, y compris les renseignements relatifs aux droits d'appel, veuillez communiquer avec la greffière du Canton de Hawkesbury Est, durant les heures normales de bureau, au 613-674-2170.

Daté à L’Orignal, ce 21 juillet 2026.

Une décision fut rendue le 23 avril 2025 afin d’approuver en entier la Modification numéro 01 au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell par le Règlement n° 2025-19 selon les articles 17 et 22 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Pour de plus amples informations sur la décision :

• Avis de Décision
• Règlement n° 2025-19 - Modification No 01 au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell

Avis est donné à tous les propriétaires fonciers au sein des Comtés unis de Prescott et Russell que toutes les mauvaises herbes nuisibles ou les graines de mauvaises herbes doivent être détruites au plus tard le 30 juin 2026, et durant la saison estivale, en vertu de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page des mauvaises herbes nuisibles sur notre site Web.

Veuillez adresser toute demande de renseignements, tout commentaire ou toute préoccupation au Service des travaux publics par téléphone, au 613-675-4661, ou par courriel, à [email protected].

- Stéphane P. Parisien, secrétaire

VAPORISATION DES MAUVAISES HERBES SUR LES POTEAUX ET SUR LES GLISSIÈRES DES COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL ET DES MUNICIPALITÉS

Herb-o-Dem Inc., les Comtés unis de Prescott et Russell et les municipalités participantes désirent faire la vaporisation des mauvaises herbes sur les poteaux et sur les glissières de sécurité aux bords des chemins. Cette utilisation de pesticides sert à promouvoir la santé ou la sécurité publique, dans le cadre de l'exception des travaux publics à l'interdiction des pesticides cosmétiques, afin de contrôler et de protéger les structures des travaux publics contre les plantes susceptibles de les affecter.

Voici la liste des chemins à être vaporisés dans les Comtés unis de Prescott et Russell :

Chemins des Comtés unis de Prescott et Russell N^o :

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 31 et 35

Chemins municipaux dans la Cité de Clarence-Rockland :

Labonté, Vinette, Lacasse, Baseline, Poupart, De la Baie, Lemay, Coin de Lemay et Fontaine, Coin de Laurier et Poupart, Chamberland, Laurier et Simoneau, Coin de Gilles et Alman, Caron, Montée des Outaouais, Tucker, David, Pago, Wilson, Old Highway 17, Rollin, Coin de Lalonde et Boudreau, Coin de Boudreau et Russell, Coin de Boileau et Russell, Schnupp, Lalonde Bridge, Coin de Du Lac et Maisonneuve, Pilon, Henrie, Du Lac, Duquette, Landry, Coin de Nolan et Du Golf, Drouin, Indian Creek, St-Félix, Bouvier, Lacroix, Guidon, Gagné, Coin de Butler et Lacroix, Butler, Legault, Lavigne, Ettyville et Rochelandaise

Chemins municipaux dans la Municipalité de Russell :

McDonald, St-André, St-Jacques, St-Pierre, St-Joseph, Route 400, Route 200, Route 300, St-Thomas et Wade

Chemins municipaux dans le Canton d’Alfred et Plantagenet :

Concession 5, Concession 4, Concession 2, Concession 1, Concession 7, Concession 9, Chemin Carrière et Rue Principale

Chemins municipaux dans le Canton de Champlain :

Blue Corner, Sandy Hill, Ritchance, Greenlane Ouest, Pleasant Corner Ouest, Pleasant Corner Est, Pearl et Charbonneau

Les pesticides suivants, enregistrés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada), seront utilisés : ESTAPROP XT Herbicide Liquide (PCP #29660), qui contient les ingrédients actifs : Dischlorprop et 2,4-D Emulsifiable Concentrate (présent comme 2-ethylhexyl ester), IPCO Factor 540 Herbicide Liquide (PCP #27988), qui contient les ingrédients actifs : Glyphosate (présent à l'état de sel de potassium), Roundup Herbicide (PCP# 27487), qui contient les ingrédients actifs : Glyphosate (présent à l'état de sel de potassium).

Des affiches seront érigées dans les zones résidentielles du 25 mai 2026 au 12 juin 2026, selon les conditions météorologiques.

Pour de plus amples renseignements :

Veuillez communiquer avec Herb-o-Dem Inc. au 613-632-3876 ou avec Nicolas Simard, Technologue en Génie Civil, au 613-675-4661. Les appels collectifs seront acceptés.

Pour les résident(e)s qui ne désirent pas la vaporisation des mauvaises herbes sur les poteaux et sur les glissières adjacents à leur propriété :

Veuillez communiquer avec Herb-o-Dem Inc. au 613-632-3876 et/ou votre municipalité locale pour les routes municipales ou les trottoirs et/ou Nicolas Simard pour les chemins de comté au 613-675-4661. Les résident(e)s ont également la possibilité d’ériger une enseigne mentionnant « Ne pas vaporiser » devant leur propriété.

Les restrictions pour charges réduites durant la période de dégel dans les CUPR débuteront le lundi 9 mars 2026 et seront retirées le lundi 4 mai 2026.

Cette mesure annuelle vise à minimiser les impacts des variations de température sur nos infrastructures routières en diminuant les charges des véhicules lourds.

Soyez avisés que les Comtés unis de Prescott et Russell ont déclaré les propriétés suivantes comme surplus à leurs besoins :

• Partie du lot 21, concession 5 dans la Municipalité de La Nation;
• Partie du lot 26, concession 2 dans la Municipalité de La Nation; et
• Partie du lot 14, concession 5 dans la Cité de Clarence-Rockland.