Comparaître devant le Conseil

Comment demander une délégation

Photo dans la salle du Conseil de cinq chaises ainsi que du drapeau de l'Ontario, drapeau du Canada et du drapeau franco-ontarien

Préparer la demande

Toute personne ou toute organisation souhaitant comparaître devant le Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell (les « CUPR ») doit en faire la demande, par écrit, auprès de la secrétaire.

La demande doit inclure :

  • le formulaire de demande dûment rempli ; et
  • toute autre pièce justificative jugée pertinente par le postulant ou la postulante, telle qu’une présentation PowerPoint pour un soutien visuel (optionnel, mais fortement encouragé).

Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

Veuillez noter que le formulaire de demande, ainsi que toute pièce justificative, sera ajouté à l’ordre du jour de la réunion du Conseil et sera donc accessible au public sur le site Web des CUPR. De ce fait, aucune information confidentielle ou personnelle ne doit être incluse dans la demande.

Tous les documents soumis doivent être accessibles et conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Soumettre la demande

Le postulant ou la postulante doit soumettre le formulaire de demande, accompagné de tout autre document justificatif, avant 13 h, sept jours avant la date de réunion du Conseil demandée. (Par exemple, si une personne demande que sa délégation soit lors de la réunion du Conseil du mercredi 24 janvier 2024, la documentation doit être soumise avant 13 h le mercredi 17 janvier 2024). Cela permettra au matériel d’être distribué avec l’ordre du jour de la réunion du Conseil, donnant au Conseil l’occasion d’étudier les documents avant la présentation.

Les demandes doivent être envoyées à la secrétaire, soit :

  • par courriel : mcadieux@prescott-russell.on.ca.
  • par la poste :
    • Mélissa Cadieux, secrétaire/directrice des services administratifs
    • Comtés unis de Prescott et Russell
    • 59, rue Court, C. P. 304
    • L’Orignal (Ontario) K0B 1K0.

À quoi s'attendre le jour de la réunion du Conseil

Pour plus d’informations

Mélissa Cadieux
Secrétaire/Directrice des services administratifs
Téléphone : 613-675-4661 ou 1-800-667-6307
Courriel : mcadieux@prescott-russell.on.ca