Avis publics

Prenez note que la réunion suivante, qui aura lieu au mois d'avril 2026, pourra être visionnée à partir du site Web des Comtés unis de Prescott et Russell :

Réunion ordinaire du Conseil

• Mercredi 22 avril 2026 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

 - Mélissa Cadieux, secrétaire

Information supplémentaire

Si vous avez des questions concernant les demandes, avez besoin d'information supplémentaire ou souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-667-6307 ou 613-675-4661.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être communiqués (avec vos commentaires) à d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis, seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au département d'Urbanisme et de Foresterie.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter un appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

Département d’Urbanisme et de Foresterie

Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell

Adresse: 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0

Téléphone: 1-800-667-6307 ou 613-675-4661

Adresse courriel: [email protected]

Demande n^o : B-001-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,078 hectare d’une propriété située au 1087-1091, rue Laurier pour la création d’un nouveau lot sur la rue Laurier dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant le lot 51, Plan Bell 1908, dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette aux demandes B-002-2026 et B-003-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-002-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,081 hectare d’une propriété située au 1079, rue Laurier pour la création d’un nouveau lot sur la rue Laurier dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant le lot 52, Plan Bell 1908, dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette aux demandes B-001-2026 et B-003-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-003-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,081 hectare d’une propriété située au 1067, rue Laurier pour la création d’un nouveau lot sur la rue Laurier dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant le lot 53, Plan Bell 1908, dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette aux demandes B-001-2026 et B-002-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-004-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,53 hectare d’une propriété située au 286, route 200 Est pour la création d’un nouveau lot sur la route 200 Est au nord de la municipalité de Casselman.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 4 et 5, concession 2, dans l’ancien canton de Cambridge, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 22 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 8 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 8 avril 2026

Demande n^o : B-005-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,232 hectare d’une propriété située au 336, chemin Forced afin d’agrandir la propriété sur une partie du lot 14, concession 2, au nord-ouest du village de Russell.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 14, concession 2, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-006-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,184 hectare d’une propriété située sur une partie du lot 14, concession 2, avec accès par le chemin Forced afin d’agrandir la propriété au 336, chemin Forced au nord-ouest du village de Russell.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 14, concession 2, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-007-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,585 hectare d’une propriété située au 1970, chemin de concession 7, pour la création d’un nouveau lot sur le chemin de concession 7 à l’ouest du village de Curran.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 19, concession 7, dans l’ancien canton de Plantagenet Nord maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-008-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,041 hectare d’une propriété située au 2415-2417, rue Albert pour la création d’un nouveau lot sur la rue Albert dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 28, concession 1 (o.s.), dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 22 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 8 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 8 avril 2026

Demande n^o : B-009-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 12 hectares d’une propriété située sur une partie du lot 35, concession 1, afin d’agrandir la propriété immédiatement à l’est au sud du village de Wendover.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 35, concession 1, dans l’ancien canton de Plantagenet Nord maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-010-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,041 hectare d’une propriété située au 901, rue St-Jean pour la création d’un nouveau lot avec une servitude sur la rue St-Jean dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 27, concession 1(o.s.), dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 22 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 8 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 8 avril 2026

Demande n^o : B-011-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,145 hectare d’une propriété située au 5666, route 34 pour l’enregistrement d’une servitude pour la livraison et le déchargement des camions à l’arrière du bâtiment.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 10, concession 5, dans l’ancien village de Vankleek Hill, maintenant dans le canton of Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 22 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 8 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 8 avril 2026

Demande n^o : B-012-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,5 hectare d’une propriété située au 255, chemin de concession 7 Alfred, pour la création d’un nouveau lot sur chemin de concession 7 Alfred à l’ouest du village d’Alfred.

Le terrain visé est décrit comme étant le lot 2, concession 6, dans l’ancien canton d'Alfred, maintenant dans le canton d'Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 22 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 8 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 8 avril 2026

Demande n^o : B-013-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,635 hectare d’une propriété située au 4092, rue Champlain au sud du village de Bourget pour des fins de lot surplus à la ferme.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 22 et 23, concession 5, dans l’ancien canton Clarence, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 22 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 8 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 8 avril 2026

Demande n^o : B-014-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,007 hectare d’une propriété située au 4035, chemin de comté 3 pour l’enregistrement d’une servitude autour des limites de la propriété, en remplacement de la servitude existante.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 7, concession 17, dans l’ancien canton de Plantagenet Sud, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-015-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,620 hectare d’une propriété située au 730, chemin Boundary pour la création d’un nouveau lot sur chemin Boundary.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 1, concession 6, dans l’ancien canton de Plantagenet Nord, maintenant dans le canton d'Alfred et Plantagenet. La propriété est sujette aux demandes : B-016-2026 et B-017-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 22 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 8 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 8 avril 2026

Demande n^o : B-016-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,611 hectare d’une propriété située au 730, chemin Boundary pour la création d’un nouveau lot sur chemin Boundary.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 1, concession 6, dans l’ancien canton de Plantagenet Nord, maintenant dans le canton d'Alfred et Plantagenet. La propriété est sujette aux demandes : B-015-2026 et B-017-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 22 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 8 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 8 avril 2026

Demande n^o : B-017-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,8 hectare d’une propriété située au 730, chemin Boundary pour la création d’un nouveau lot sur chemin Boundary.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 1, concession 6, dans l’ancien canton de Plantagenet Nord, maintenant dans le canton d'Alfred et Plantagenet. La propriété est sujette aux demandes : B-015-2026 et B-016-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 22 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 8 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 8 avril 2026

Demande n^o : B-018-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,51 hectare d’une propriété située sur une partie du lot 15, concession 17, avec accès par le chemin Ste-Rose pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur le chemin Ste-Rose dans le village de Ste-Rose-de-Prescott.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 17, concession 15, dans l’ancien canton de Plantagenet Sud, maintenant dans la municipalité de La Nation. La propriété est sujette aux demandes : B-019-2026, B-020-2026 et B-021-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 29 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Demande n^o : B-019-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,51 hectare d’une propriété située sur une partie du lot 15, concession 17, avec accès par le chemin Ste-Rose pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur le chemin Ste-Rose dans le village de Ste-Rose-de-Prescott.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 17, concession 15, dans l’ancien canton de Plantagenet Sud, maintenant dans la municipalité de La Nation. La propriété est sujette aux demandes : B-018-2026, B-020-2026 et B-021-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 29 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Demande n^o : B-020-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,51 hectare d’une propriété située sur une partie du lot 15, concession 17, avec accès par le chemin Ste-Rose pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur le chemin Ste-Rose dans le village de Ste-Rose-de-Prescott.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 17, concession 15, dans l’ancien canton de Plantagenet Sud, maintenant dans la municipalité de La Nation. La propriété est sujette aux demandes : B-018-2026, B-019-2026 et B-021-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 29 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Demande n^o : B-021-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,51 hectare d’une propriété située sur une partie du lot 15, concession 17, avec accès par le chemin Ste-Rose pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur le chemin Ste-Rose dans le village de Ste-Rose-de-Prescott.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 17, concession 15, dans l’ancien canton de Plantagenet Sud, maintenant dans la municipalité de La Nation. La propriété est sujette aux demandes : B-018-2026, B-019-2026 et B-020-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 29 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Demande n^o : B-022-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 62,4 hectares d’une propriété située au 35, route 600 E, afin d’agrandir la propriété immédiatement à l’ouest, à l’est de la municipalité de Casselman.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot GORE, concession 7, dans l’ancien canton de Cambridge, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Demande n^o : B-023-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 18,5 hectares d’une propriété située au 2500, route 34, afin d’agrandir la propriété immédiatement à l’ouest, au sud de la ville de Hawkesbury.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot GORE, concession 7, dans l’ancien canton de Hawkesbury Ouest, maintenant dans le canton de Champlain.

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Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Demande n^o : B-024-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,5 hectare d’une propriété située au 1765, chemin Cassburn pour la création d’un nouveau lot sur le chemin Cassburn au sud-ouest du village de L'Orignal.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 56, plan M100, dans l’ancien canton de Longueuil, maintenant dans le canton de Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 29 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Demande n^o : B-025-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 49,62 hectares d’une propriété située au 2875, chemin de la Baie pour la création d’un nouveau lot sur le chemin de la Baie, à l’ouest du village de L’Orignal.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 245, plan M100, dans l’ancien canton de Longueuil, maintenant dans le canton de Champlain.

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Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Demande n^o : B-026-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,3 hectare d’une propriété située au 1476, rue St-Jacques afin d’agrandir la propriété au 1556 route 400 dans le village d'Embrun.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 4 et 5, concession 8, dans le canton de Russell.

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Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Demande n^o : B-027-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,044 hectare d’une propriété située au 5676, route 34, pour l’enregistrement d’une servitude pour la livraison et le déchargement des camions à l’arrière du bâtiment.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 10, concession 5, dans l’ancien village de Vankleek Hill, maintenant dans le canton of Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 29 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Demande n^o : B-028-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,475 hectare d’une propriété située au 531, route 400 pour des fins de lot surplus à la ferme.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 6, concession 3, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 29 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Demande n^o : B-029-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 21,85 hectares d’une propriété située sur une partie du lot 17, concession 8, avec accès par le chemin concession 8 afin d’agrandir la propriété au 1774, chemin concession 8, au nord-est du village de St-Isidore.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 17, concession 8, dans l’ancien canton de Caledonia, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 29 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 15 avril 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 15 avril 2026

Dossier : SUB-001-2026

Requérant : Canton d'Alfred et Plantagenet

Description :

Cette demande vise à créer un nouveau plan de lotissement. Le développement prévoit un total de 20 blocs destinés à des usages industriels légers et commerciaux avec des services municipaux complets ainsi qu’un bloc pour un bassin de gestion des eaux pluviales et deux nouvelles rues. L’accès à ce nouveau développement se fera à partir du chemin de comté numéro 19.

Le terrain en question est identifié comme « secteur des politiques de commerce et industrie » au Plan officiel des Comtés unis.

L’ébauche de plan de lotissement s’applique à la propriété décrite légalement comme étant la partie du lot 32, concession Broken Front, partie 1 sur le plan de référence 46R-7153, partie de l’emprise de chemin entre Broken Front et concession 1 et partie du lot 32 et concession 1, partie 1 sur le plan de référence 46R-8378, dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

Renseignements supplémentaires :

Des renseignements additionnels concernant cette demande sont disponibles au public aux fins de consultation à nos bureaux situés au 59, rue Court, à L’Orignal, ouverts du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, notamment sur le droit d’appel, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme par courriel, au [email protected], ou par téléphone, au 1-800-667-6307 ou au 613-675-4661.

Avis en date du 15 avril 2026