Avis publics

Décembre 2024 – Participation aux réunions du Conseil

Prenez note que la ou les réunions suivantes pourront être visionnées à partir de notre site Web au lien :
http://fr.prescott-russell.on.ca/habiter/conseil_des_comtes/videos_des_reunions

Réunion inaugurale du Conseil

  • Mercredi 18 décembre 2024 à 19 h
  • Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Mélissa Cadieux, secrétaire

AVIS DEMANDES D’AUTORISATION

Comtés unis de Prescott et Russell - Autorité approbatrice des autorisations

Avis est donné que l’Autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell a reçu des demandes d’autorisation selon l’article 53(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990 c. P.13, telle que modifiée.

Renseignements

Informations supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les demandes, ou vous avez besoin d'informations supplémentaires, ou si vous souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1 800 667 6307 ou (613) 675 4661 et demander l'Urbanisme.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être partagés (avec vos commentaires) avec d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la MFIPPA), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au service ci-dessous.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la Corporation des comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

  • Service d’Urbanisme et de Foresterie
  • Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell
  • 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario K0B 1K0
  • 1 800 667 6307 ou (613) 675 4661
  • [email protected]
Demande n° : B-057-2024

Demande n° : B-057-2024
Demandeur : Patric Provencher

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,41 hectare de la propriété située au 2159, chemin Landry pour la création d’un nouveau terrain résidentiel.

Le terrain visé est situé au 2159, chemin Landry (chemin de comté 8) et est décrit comme étant la partie du lot 9, concession 5, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-059-2024

Demande n° : B-059-2024
Demandeur : Claude J. Gratton

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 32,3 hectares de la propriété située au 2745, chemin Alfred Concession 3 pour des fins de lot de surplus à la ferme.

Le terrain visé est situé au 2745, chemin Alfred Concession 3 et est décrit comme étant la partie du lot 27, concession 2, dans le canton géographique d'Alfred, maintenant dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-060-2024

Demande n° : B-060-2024
Demandeur : Denis Pommainville

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,448 hectare de la propriété située au 1917, rue Calypso pour la création d’un nouveau terrain résidentiel.

Le terrain visé est situé au 1917, rue Calypso et est décrit comme étant la partie du lot 27, concession 4, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé fait l’objet des demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-061-2024 et B-062-2024.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-061-2024

Demande n° : B-061-2024
Demandeur : Denis Pommainville

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,498 hectare de la propriété située au 1917, rue Calypso pour la création d’un nouveau terrain résidentiel.

Le terrain visé est situé au 1917, rue Calypso et est décrit comme étant la partie du lot 27, concession 4, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé fait l’objet de demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-060-2024 et B-062-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024
Demande n° : B-062-2024

Demande n° : B-062-2024
Demandeur : Denis Pommainville

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,498 hectare de la propriété située au 1917, rue Calypso pour la création d’un nouveau terrain résidentiel.

Le terrain visé est situé au 1917, rue Calypso et est décrit comme étant la partie du lot 27, concession 4, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé fait l’objet de demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-060-2024 et B-061-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-063-2024

Demande n° : B-063-2024
Demandeur : 2310320 Ontario Ltd. (Claude Leclair)

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,8 hectare de la propriété située au 757, chemin Aurèle pour la création d’un nouveau terrain résidentiel.

Le terrain visé est situé au 757, chemin Aurèle et est décrit comme étant la partie du lot 10, concession 8, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-064-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-064-2024

Demande n° : B-064-2024
Demandeur : 2310320 Ontario Ltd. (Claude Leclair)

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,7 hectare et d’un droit de passage de la propriété située au 757, chemin Aurèle la création d’un nouveau terrain résidentiel.

Le terrain visé est situé au 757, chemin Aurèle et est décrit comme étant la partie du lot 10, concession 8, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-063-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-065-2024

Demande n° : B-065-2024
Demandeur : Richard Renaud

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,007 hectare du terrain situé au 1835, rue du Traversier pour agrandir le terrain situé au bout de la rue du Traversier.

Le terrain visé est situé au 1835, rue du Traversier et est décrit comme étant la partie du lot 18, concession 1, dans le canton géographique d'Alfred, maintenant dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-066-2024

Demande n° : B-066-2024
Demandeur : 1799449 Ontario Inc. (Jean Souligny)

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,8 hectare de la propriété vacante située sur la Route 300 Est pour la création d’un nouveau terrain résidentiel.

Le terrain visé est situé sur la Route 300 Est et est décrit comme étant la partie du lot 3, concession 4, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé fait l’objet de demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-067-2024 et B-068-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-067-2024

Demande n° : B-067-2024
Demandeur : 1799449 Ontario Inc. (Jean Souligny)

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,8 hectare de la propriété vacante située sur la Route 300 Est pour la création d’un nouveau lot résidentiel.

Le terrain visé est situé sur la Route 300 Est et est décrit comme étant la partie du lot 3, concession 4, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé fait l’objet de demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-066-2024 et B-068-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-068-2024

Demande n° : B-068-2024
Demandeur : 1799449 Ontario Inc. (Jean Souligny)

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,8 hectare de la propriété vacante située sur la Route 300 Est pour la création d’un nouveau lot résidentiel.

Le terrain visé est situé sur la Route 300 Est et est décrit comme étant la partie du lot 3, concession 4, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé fait l’objet des demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-066-2024 et B-067-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-069-2024

Demande n° : B-069-2024
Demandeur : Marc-André Diotte

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,93 hectare de la propriété située au 461, chemin Greenlane Est pour des fins de lot de surplus à la ferme.

Le terrain visé est situé au 461, chemin Greenlane Est et est décrit comme étant la partie du lot 4, concession 2, dans le canton géographique de Hawkesbury Ouest, maintenant dans le Canton de Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-070-2024

Demande n° : B-070-2024
Demandeur : Jean-Claude Trottier

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 27,4 hectares de la propriété située 948, rue Calypso pour agrandir la propriété située au 954, rue Calypso.

Le terrain visé est situé au 948, rue Calypso et est décrit comme étant la partie du lot 14, concession 3, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-071-2024

Demande n° : B-071-2024
Demandeur : Jean-Yves Fournier

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 20 hectares de la propriété située au 1730, chemin Concession 2 pour la création d’un nouveau terrain.

Le terrain visé est situé au 1730, chemin Concession 2 et est décrit comme étant la partie du lot 17, concession 3 dans le canton géographique de Hawkesbury Est, maintenant dans le Canton de Hawkesbury Est.

Le terrain visé fait l’objet de demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-072-2024 et B-073-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-072-2024

Demande n° : B-072-2024
Demandeur : Jean-Yves Fournier

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,42 hectare de la propriété située au 1730, chemin Concession 2 pour la création d’un nouveau terrain.

Le terrain visé est situé au 1730, chemin Concession 2 et est décrit comme étant la partie du lot 17, concession 3 dans le canton géographique de Hawkesbury Est, maintenant dans le Canton de Hawkesbury Est.

Le terrain visé fait l’objet de demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-071-2024 et B-073-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-073-2024

Demande n° : B-073-2024
Demandeur : Jean-Yves Fournier

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,42 hectare de la propriété située au 1730, chemin Concession 2 pour la création d’un nouveau terrain.

Le terrain visé est situé au 1730, chemin Concession 2 et est décrit comme étant la partie du lot 17, concession 3 dans le canton géographique de Hawkesbury Est, maintenant dans le Canton de Hawkesbury Est.

Le terrain visé fait l’objet de demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-071-2024 et B-072-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-074-2024

Demande n° : B-074-2024
Demandeur : Paul Corbeil

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 17,4 hectares de la propriété située au 4327, chemin Schnupp pour des fins de lot de surplus à la ferme.

Le terrain visé est situé au 4327, chemin Schnupp et est décrit comme étant la partie du lot 24, concession 3, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-075-2024

Demande n° : B-075-2024
Demandeur : Halloran Holdings Inc.

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,4 hectare de la propriété située au 274, chemin Entreprise pour la création d’un nouveau lot industriel.

Le terrain visé est situé au 274, chemin Entreprise et au 153, rue Clément et est décrit comme étant la partie du lot 21, concession 5, dans le canton géographique de Russell, maintenant dans la Municipalité de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-076-2024

Demande n° : B-076-2024
Demandeur : Barry Perkins

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,42 hectare de la propriété située au 3300, chemin de Comté numéro 14 pour des fins de lot de surplus à la ferme.

Le terrain visé est situé au 3300, chemin de Comté numéro 14 et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 3, dans le canton géographique de Hawkesbury Est, maintenant dans le Canton d’Hawkesbury Est.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-077-2024

Demande n° : B-077-2024
Demandeur : Sonia Lavallée

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,09 hectare de la propriété située au sud du 3597, chemin Marcil pour agrandir la propriété située au 31, rue Nadine.

Le terrain visé est situé au 3597, chemin Marcil et est décrit comme étant la partie du lot 19, concession 5, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-078-2024

Demande n° : B-078-2024
Demandeur : Angèle et Robin Charette

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,4 hectare de la propriété située au 266, chemin Albert Leroux pour la création d’un nouveau lot résidentiel.

Le terrain visé est situé au 266, chemin Albert Leroux et est décrit comme étant la partie du lot 4, concession 2, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé fait l’objet de demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-079-2024 et B-080-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-079-2024

Demande n° : B-079-2024
Demandeur : Angèle et Robin Charette

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,4 hectare de la propriété située au 266, chemin Albert Leroux pour la création d’un nouveau lot résidentiel.

Le terrain visé est situé au 266, chemin Albert Leroux et est décrit comme étant la partie du lot 4, concession 2, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé fait l’objet de demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-078-2024 et B-080-2024.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-080-2024

Demande n° : B-080-2024
Demandeur : Angèle et Robin Charette

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,2 hectare de la propriété située au 266, chemin Albert Leroux pour la création d’un nouveau lot résidentiel.

Le terrain visé est situé au 266, chemin Albert Leroux et est décrit comme étant la partie du lot 4, concession 2, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé fait l’objet de demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-078-2024 et B-079-2024.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024

Demande n° : B-081-2024

Demande n° : B-081-2024
Demandeur : Marc-André Fournier

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer une (1) servitude.

Le terrain visé est situé à l’ouest du 1216, chemin du Théâtre et est décrit comme étant la partie du lot 17, concession 5, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 27 décembre 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet / The News le mercredi 11 décembre 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 11 décembre 2024