Avis publics

Août 2024 – Participation aux réunions du Conseil

Prenez note que la réunion suivante pourra être visionnée à partir de notre site Web au lien fr.prescott-russell.on.ca/habiter/conseil_des_comtes/videos_des_reunions.

Mercredi 28 août 2024
Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal
Réunion ordinaire du Conseil à 9 h

Mélissa Cadieux, secrétaire

Soyez avisés que les Comtés unis de Prescott et Russell ont déclaré la propriété suivante comme surplus à leurs besoins : partie du lot 11, concession 5, ancien canton de Cambridge maintenant dans la municipalité de La Nation. Soyez également avisés que les Comtés unis de Prescott et Russell proposent de céder cette propriété à la municipalité de La Nation sujet à des termes et des conditions acceptables pour la création d’un parc naturel ou des sentiers multi-usages seront aménagés.
Avis aux propriétaires fonciers

Destruction des mauvaises herbes au plus tard le 30 juin 2024

Avis est donné à tous les propriétaires fonciers au sein des Comtés unis de Prescott et Russell que toutes les mauvaises herbes nuisibles ou les graines de mauvaises herbes doivent être détruites au plus tard le 30 juin 2024, et durant la saison estivale, en vertu de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes.

Pour de plus amples renseignements, visitez la page des mauvaises herbes nuisibles sur notre site Web.

Veuillez adresser toute demande de renseignements, tout commentaire ou toute préoccupation au département des Travaux publics au 613-675-4661 ou par courriel à [email protected].

Mélissa Cadieux, secrétaire
VAPORISATION DES MAUVAISES HERBES SUR LES POTEAUX ET SUR LES GLISSIÈRES

Herb-O-Dem Inc., les Comtés unis de Prescott et Russell et les municipalités participantes désirent faire la vaporisation des mauvaises herbes sur les poteaux et les glissières de sécurité aux bords des chemins de comté. Cette utilisation de pesticides sert à promouvoir la santé ou la sécurité publique dans le cadre de l'exception des travaux publics à l'interdiction des pesticides cosmétiques afin de contrôler et de protéger les structures des travaux publics contre les plantes susceptibles de les affecter. Voici la liste des chemins à être vaporisés dans les Comtés unis de Prescott et Russell.

CHEMINS DES COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL:

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29 et 31.

CHEMINS MUNICIPAUX DANS LA MUNICIPALITÉ DE LA NATION :

Rainville, Du Theatre, Baker, Calypso, Des Pins, Main, Indian Creek, Route 100, Route 500 Est, Route 650, Burelle, Route 600, Longtin, Guerin, St-Paul Sud, Route 800 Est, Caledonia Springs, Concession 6 Ouest, Concession 6 Est, Bradley Side Rd, Caledonia, Concession 7, Skye, Mainville, Concession 21, Concession 21 à Ste-Rose, Concession 20, Concession 19, Concession 17, Villeneuve Side Rd, Concession 16, Concession 15 Ouest, Concession 15 Est, Scotch et North Dixon.

CHEMINS MUNICIPAUX DANS LA CITÉ DE CLARENCE-ROCKLAND :

Labonté, Vinette, Lacasse, Baseline, Poupart, De la Baie, Lemay, Coin Lemay & Fontaine, Coin Laurier & Poupart, Chamberland, Laurier & Simoneau, Coin Gilles & Alman, Caron, Montée des Outaouais, Tucker, David, Pago, Wilson, Old Highway 17, Rollin, Coin Lalonde & Boudreau, Coin Boudreau & Russell, Coin Boileau & Russell, Schnupp, Lalonde Bridge, Du Lac Bridge, Coin Du Lac & Maisonneuve, Pilon Bridge, Pilon, Henrie, Du Lac, Duquette, Landry, Coin Nolan & Du Golf, Drouin, Indian Creek, St-Félix, Bouvier, Lacroix, Guidon, Gagné, Coin Butler & Lacroix, Butler, Legault, Lavigne, Ettyville, Rochelandaise et St-Pascal.

CHEMINS MUNICIPAUX DANS LA MUNICIPALITÉ DE RUSSELL :

McDonald, St-André, St-Jacques, St-Pierre, St-Joseph, Route 400, Route 200, Route 300, St-Thomas et Wade.

CHEMINS MUNICIPAUX DANS LE CANTON D’ALFRED ET PLANTAGENET :

Concession 5, Concession 4, Concession 2, Concession 1, Concession 7, Concession 9, Chemin Carrière et Rue Principale.

CHEMINS MUNICIPAUX DANS LA MUNICIPALITÉ DE HAWKESBURY :

du Chenail, McGill, Main, Giroux Project, Spence, Tupper, West, Centre culturel le Chenail et Structures de la ville.

Les pesticides suivants enregistrés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada) seront utilisés: ARSENAL Powerline Herbicide (PCP #30203), qui contient les ingrédients actifs: Imazapyr (présent comme sel d’isopropylamine), ClearView Herbicide (PCP #29752), qui contient les ingrédients actifs: Metsulfuron – methyl et Aminopyralid (présent comme sel potassium), Nufarm ESTAPROP XT Liquid Herbicide (PCP # 29660), qui contient les ingrédients actifs: Dichlorprop et 2,4-D (présent comme 2-ethylhexyl ester).

Du 27 mai 2024 au 14 juin 2024 dépendant des conditions météorologiques.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS :

Herb-O-Dem Inc. at 613-632-3876 ou Nicolas Simard, Technologue en Génie Civil, 1-613-675-4661, ou visitez www.prescott-russell.on.ca. Les appels collectifs seront acceptés.

POUR LES RÉSIDENTS QUI NE DÉSIRENT PAS LA VAPORISATION DE MAUVAISES HERBES POUR GLISSIÈRES ADJACENTS À LEUR PROPRIÉTÉ :

Contactez Herb-O-Dem Inc. at 613-632-3876 et/ou votre municipalité locale pour les routes municipales ou trottoirs et/ou Nicolas Simard pour les chemins de comté à 1-613-675-4661. Les résidents ont également la possibilité d’ériger une enseigne mentionnant « Ne pas vaporiser » devant leur propriété.

AVIS DEMANDES D’AUTORISATION

Comtés unis de Prescott et Russell - Autorité approbatrice des autorisations

Avis est donné que l’Autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell a reçu des demandes d’autorisation selon l’article 53(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990 c. P.13, telle que modifiée.

Informations supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les demandes, ou vous avez besoin d'informations supplémentaires, ou si vous souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1 800 667 6307 ou (613) 675 4661 et demander l'Urbanisme.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être partagés (avec vos commentaires) avec d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la MFIPPA), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au service ci-dessous.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la Corporation des comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

Service d’Urbanisme et de Foresterie
Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell
59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario K0B 1K0
1 800 667 6307 ou (613) 675 4661
[email protected]

Demande n° : B-032-2024
Demandeur : Gérald Benoit

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,928 hectare de la propriété située au 1577, route 900 Ouest (chemin de comté 7) St-Albert pour agrandir le terrain situé à l’est dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1577, route 900 Ouest (chemin de comté 7) St-Albert et est décrit comme étant la partie du lot 21, concession 10, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.