Le processus de gestion des situations d'urgence s'inscrit dans le cadre des dispositions législatives du règlement des normes. Les plans des mesures d’urgence et les documents réglementaires sont en place pour veiller à ce qu'un niveau minimum d'activités de gestion des situations d'urgence ait lieu dans les foyers de soins de longue durée. La principale loi applicable est la Loi de2021 sur le redressement des soins de longues durées.