Avis publics

AVIS DEMANDES D’AUTORISATION

Comtés unis de Prescott et Russell - Autorité approbatrice des autorisations

Avis est donné que l’Autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell a reçu des demandes d’autorisation selon l’article 53(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990 c. P.13, telle que modifiée.

Renseignements

Informations supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les demandes, ou vous avez besoin d'informations supplémentaires, ou si vous souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1 800 667 6307 ou (613) 675 4661 et demander l'Urbanisme.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être partagés (avec vos commentaires) avec d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la MFIPPA), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au service ci-dessous.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la Corporation des comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

  • Service d’Urbanisme et de Foresterie
  • Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell
  • 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario K0B 1K0
  • 1 800 667 6307 ou (613) 675 4661
  • [email protected]
Demande n° : B-027-2024

Demande n° : B-027-2024
Demandeur : Sylvain Racine

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 2,46 hectares avec une façade donnant sur la montée Bertrand dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1705, montée Bertrand et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 3, plus précisément la partie 1 du plan 50R-7986 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet de deux autres demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-028-2024 et B-029-2024.
Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-028-2024

Demande n° : B-028-2024
Demandeur : Sylvain Racine

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 2,46 hectares avec une façade donnant sur la montée Bertrand dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1705, montée Bertrand et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 3, plus précisément la partie 1 du plan 50R-7986 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet de deux autres demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-027-2024 et B-029-2024.
Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-029-2024

Demande n° : B-029-2024
Demandeur : Sylvain Racine

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 3,30 hectares avec une façade donnant sur la montée Bertrand dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1705, montée Bertrand et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 3, plus précisément la partie 1 du plan 50R-7986 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

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Le terrain visé fait l’objet de deux autres demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-027-2024 et B-028-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-030-2024

Demande n° : B-030-2024
Demandeur : Michèle Charette

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,0721 hectare de la propriété située au 458, 462 et 466, rue Laurier pour diviser l’unité résidentielle portant le numéro municipal 458, rue Laurier dans la Cité de Clarence-Rockland.

Le terrain visé est situé au 458, 462 et 466, rue Laurier à Rockland et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 1 (ancien arpentage), dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-031-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-031-2024

Demande n° : B-031-2024
Demandeur : Michèle Charette

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,0558 hectare de la propriété située au 458, 462 et 466, rue Laurier pour diviser l’unité résidentielle portant le numéro municipal 462, rue Laurier dans la Cité de Clarence-Rockland.

Le terrain visé est situé au 458, 462 et 466, rue Laurier à Rockland et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 1 (ancien arpentage), dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-030-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-032-2024

Demande n° : B-032-2024
Demandeur : Gérald Benoit

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,928 hectare de la propriété située au 1577, route 900 Ouest (chemin de comté 7) St-Albert pour agrandir le terrain situé à l’est dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1577, route 900 Ouest (chemin de comté 7) St-Albert et est décrit comme étant la partie du lot 21, concession 10, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

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Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-033-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet / The News le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-033-2024

Demande n° : B-033-2024
Demandeur : Gérald Benoit

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,928 hectare de la propriété située à l’ouest du 1577, route 900 Ouest (chemin de comté 7) St-Albert pour agrandir le terrain situé au 1577, route 900 ouest (chemin de comté 7) dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé à l’ouest du 1577, route 900 Ouest (chemin de comté 7) et est décrit comme étant la partie du lot 21, concession 10, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

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Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-032-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet / The News le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-034-2024

Demande n° : B-034-2024
Demandeur : Stéphane Poupart & Mélissa Blier

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 20,0 hectares de la propriété située au 1014, chemin Filion pour des fins de lot de surplus à la ferme dans la Cité de Clarence-Rockland.

Le terrain visé est situé au 1014, chemin Filion et est décrit comme étant la partie du lot 1, concession 9, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Vision le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-035-2024

Demande n° : B-035-2024
Demandeur : Robert Lavigne

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 12,9 hectares d’une propriété située sur la rue Savage à Limoges pour agrandir le terrain situé à l’ouest donnant sur la rue Savage dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au bout de l’allée Beaver avec une façade sur la rue Savage à Limoges et est décrit comme étant la partie du lot 28, concession 1, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet / The News le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-036-2024

Demande n° : B-036-2024
Demandeur : Gérald Benoit

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 0,2682 hectare de la propriété située au 1503, route 900 ouest à St-Albert dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1503, route 900 Ouest et est décrit comme étant la partie du lot 20, concession 10, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’autres demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-037-2024, B-038-2024 et B-039-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet / The News le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-037-2024

Demande n° : B-037-2024
Demandeur : Gérald Benoit

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 0,1951 hectare de la propriété située au 1503, route 900 ouest à St-Albert dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1503, route 900 Ouest et est décrit comme étant la partie du lot 20, concession 10, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’autres demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-036-2024, B-038-2024 et B-039-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet / The News le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-038-2024

Demande n° : B-038-2024
Demandeur : Gérald Benoit

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 0,1951 hectare de la propriété située au 1503, route 900 ouest à St-Albert dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1503, route 900 Ouest et est décrit comme étant la partie du lot 20, concession 10, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’autres demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-036-2024, B-037-2024 et B-039-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet / The News le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-039-2024

Demande n° : B-039-2024
Demandeur : Gérald Benoit

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 0,1951 hectare de la propriété située au 1503, route 900 ouest à St-Albert dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1503, route 900 Ouest et est décrit comme étant la partie du lot 20, concession 10, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’autres demandes d’autorisation sous les numéros de demande B-036-2024, B-037-2024 et B-038-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet / The News le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-040-2024

Demande n° : B-040-2024
Demandeur : Bruno & Ursula Oberlin

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 50 hectares de la propriété située au 1355, chemin Wade pour des fins de lot de surplus à la ferme dans la Municipalité de Russell.

Le terrain visé est situé au 1355, chemin Wade est décrit comme étant la partie du lot 8, concession 14 dans le canton géographique de Russell, maintenant dans la Municipalité de Russell.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet / The News le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-041-2024

Demande n° : B-041-2024
Demandeur : Scott Venables

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,4050 hectare de la propriété située au 220, Plantagenet Concession 3 pour agrandir le terrain situé au 270, Plantagenet Concession 3 dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

Le terrain visé est situé au 220, Plantagenet Concession 3 et est décrit comme étant la partie du lot 1, concession 3, dans le canton géographique de Plantagenet, maintenant dans Canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-042-2024

Demande n° : B-042-2024
Demandeur : Anita Brisson

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 32 hectares de la propriété située au 1843, chemin Ste-Marie pour des fins de lot de surplus à la ferme dans la Municipalité de Russell.

Le terrain visé est situé au 1843, chemin Ste-Marie et est décrit comme étant la partie du lot 1, concession 7 dans le canton géographique de Russell, maintenant dans la Municipalité de Russell.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet / The News le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-043-2024

Demande n° : B-043-2024
Demandeur : Ferme François Rainville Inc.

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 2,52 hectares de la propriété située au nord du 4533, chemin Bourgon afin d’agrandir le terrain du 4533, chemin Bourgon pour des fins d’échange de terrain dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé sur le chemin Bourgon et est décrit comme étant la partie du lot 8, concession 17 dans le canton géographique de Plantagenet, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-044-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-044-2024

Demande n° : B-044-2024
Demandeur : Fermes Laviolette Farms Inc.

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 2,52 hectares de la propriété située au 4533, chemin Bourgon afin d’agrandir le terrain situé à l’ouest du 4533, chemin Bourgon pour des fins d’échange de terrain dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 4533, chemin Bourgon et est décrit comme étant la partie du lot 8, concession 17 dans le canton géographique de Plantagenet, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-043-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-045-2024

Demande n° : B-045-2024
Demandeur : Anne Malboeuf-Fournier

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 0,81 hectare de la propriété située au 213, chemin Boundary dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

Le terrain visé est situé au 213, chemin Boundary et est décrit comme étant la partie du lot 38, concession 2 dans le canton géographique d’Alfred, maintenant dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-046-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-046-2024

Demande n° : B-046-2024
Demandeur : Steven Malboeuf

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 0,81 hectare de la propriété située au 213, chemin Boundary dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

Le terrain visé est situé au 213, chemin Boundary et est décrit comme étant la partie du lot 38, concession 2 dans le canton géographique d’Alfred, maintenant dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-045-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024

Demande n° : B-047-2024

Demande n° : B-047-2024
Demandeur : 1351150 Ontario Inc.

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins commerciales d’une superficie de 2,64 hectares de la propriété du 3140, chemin Front dans le Canton de Hawkesbury Est.

Le terrain visé est situé au 3140, chemin Front et est décrit comme étant les parties des lots 30 et 31, concession 1 dans le canton géographique de Hawkesbury Est, maintenant dans le Canton de Hawkesbury Est.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 8 août 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 24 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 24 juillet 2024