Aide sociale – Ontario au travail

Qui est admissible à l'AIDE SOCIALE ?

Pour être admissible à l’aide financière dans le cadre du programme Ontario au travail, vous devez :

• Être âgé d’au moins 16 ans;
• Être un résident de l’Ontario;
• Avoir des actifs ne dépassant pas les limites fixées dans le programme;
• Éprouver des difficultés financières;
• Participer à des activités liées à l’emploi.

Les montants d’aide financière sont établis par la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail. Le montant d’aide que vous pourriez recevoir dépend de la taille de votre famille, de vos frais de logement et de votre revenu.

Pour plus de détails sur le programme Ontario au travail, visitez le site web du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE D’AIDE SOCIALE ?

Présenter une demande en ligne

• La demande en ligne est disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
• Le processus devrait prendre entre 20 à 30 minutes à remplir.

Présenter une demande par téléphone

• En communiquant avec l’unité de la réception des demandes et de l’administration des prestations (URDAP) Anglais IBAU au 1-888-999-1142, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, ou au 1-800-387-5559 (ATS).
• En communiquant directement avec le département d’Ontario au travail au 613-675-4661 ou 1-800-667-6307.

COMMENT SOUMETTRE DES DOCUMENTS AU BUREAU D’ONTARIO AU TRAVAIL OU À MON GESTIONNAIRE DE CAS ?

• Inscrivez-vous dès aujourd’hui à MesPrestations.
• Par courriel au [email protected].
• Par la poste ou dans l’une de nos boites de dépôt au adresses suivantes :
  
  • Bureau d’Ontario au travail de L’Orignal
    
    • 59, rue Court, C.P. 303, L’Orignal ON K0B 1K0;
  • Centre ON y va, Casselman
    
    • 676A, rue Principale, C. P. 306, Casselman ON K0A 1M0;
  • Centre ON y va, Hawkesbury
    
    • 876, rue James, Hawkesbury ON K6A 2W8;
  • Centre ON y va, Rockland
    
    • 2303, rue Laurier, Unité 105, C. P. 280, Rockland ON K4K 1K4.

MesPrestations

Ce service est destiné aux bénéficiaires et aux fiduciaires de l'aide sociale.

Le service permet:

• D'envoyer et de recevoir des documents électroniquement à votre gestionnaire de cas;
• De communiquer directement avec votre gestionnaire de cas ;
• De recevoir des messages et des formulaires de la part de votre gestionnaire de cas ;
• De vérifier l’historique de vos paiements ;
• De déclarer vos revenus gagnés ;
• De signaler un changement d’adresse ou numéro de téléphone ; et
• De choisir la communication sans papier.

Inscrivez-vous dès aujourd'hui à MesPrestations !

Pour vous inscrire, vous avez besoin de:

• Votre adresse courriel que vous avez fourni dans votre dossier Ontario au travail.
• Votre numéro d'identification de membre de votre dossier Ontario au travail.

Changement important

À partir de juillet 2023, si vous avez un compte MesPrestations et que vous avez indiqué que vous préférez ne plus recevoir de documents papier, vous cesserez de recevoir par la poste les lettres, les relevés de prestations, les formulaires de déclaration et les documents accompagnant les chèques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter MesPrestations ou contacter votre gestionnaire de cas.

Système automatisé de réponse vocale interactive (RVI)

LE RVI est un système téléphonique sans frais qui vous permets de :

• Accéder à de l'information sur votre dossier, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
• Obtenir de l'information sur vos paiements reçus;
• Le solde de vos paiements excédentaires;
• Votre admissibilité à des prestations additionnelles;
• Déclarer vos revenus;
• Obtenir les coordonnées de votre bureau local.

Les clients sans adresse courriel et avec aucun accès à l’Internet recevront un numéro d'identification de neuf chiffres et un numéro d'identification personnel de quatre chiffres. Ces deux numéros seront nécessaires pour accéder à votre dossier personnel en composant le 1-800-808-2268.

Il y a trois modes de paiement possibles des prestations d’aide sociale :

• Carte de paiement rechargeable, le cas échéant ;
• Dépôt direct ;
• Chèque sur papier.

Le dépôt direct est la méthode de paiement préférée, puis la carte de paiement rechargeable.

CARTE DE PAIEMENT RECHARGEABLE

La carte de paiement rechargeable (CPR) est un mode de paiement électronique pour les bénéficiaires de l'aide sociale qui ne sont pas en mesure d'ouvrir un compte bancaire pour le dépôt direct.

Pour de plus amples renseignements sur les modes de paiement et la nouvelle carte de paiement rechargeable, veuillez communiquer avec un gestionnaire de cas au 613-675-4661 ou 1-800-667-6307.

DÉPÔTS DIRECTS ET DES RELEVÉS ÉLECTRONIQUES POUR DES TIERS AU NOM DE BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE

Cette offre s'adresse aux tiers qui reçoivent des paiements au nom de bénéficiaires de l’aide sociale, par exemple des locateurs, des sociétés de services publics et des fournisseurs de biens et services directement facturés. 

Pour vous inscrire au Programme  de transfert électronique de fonds (dépôt direct) ou pour modifier des renseignements, vous devez remplir le formulaire d'inscription.

En vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de ses règlements, comme condition d’admissibilité, toute personne employable doit participer dans une activité liée à l'emploi, notamment :

• les personnes seules;
• les couples avec ou sans enfants;
• les parents qui sont le seul soutien de famille;
• les adultes dépendants de 18 ans et plus.

Après avoir reçu vos prestations initiales d'aide sociale, vous devrez assister à une séance d'information avant de rencontrer un gestionnaire de cas pour élaborer un plan d'emploi. Ces ententes de participation sont révisées régulièrement et adaptées selon vos besoins. Les activités comprennent :

• le placement communautaire;
• le placement sur le marché du travail et la formation de compétences professionnelles;
• orientation vers des services de counseling professionnel ou un programme de formation;
• l'éducation de base (diplôme d'études secondaires).

La présentation sur le programme Ontario au travail fait partie du processus de demande d'aide sociale et vous donne un aperçu de vos droits et de vos responsabilités ainsi que des services offerts dans les Comtés unis de Prescott et Russell.

Le Programme « Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents » (PEPREP) est destiné aux jeunes parents âgés de 16 à 25 ans qui reçoivent de l’aide financière d’Ontario au travail.

Fonds d'aide au logement

Pour conserver leur logement, ce programme aide les personnes récipiendaires d’Ontario au travail (OAT) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) avec les dépenses suivantes :

• Les dépôts pour le dernier mois de loyer;
• Les arriérés de loyer et de frais d’énergie (chauffage, électricité);
• Les frais de déménagement;
• Les réparations mineures de la maison;
• La réparation ou le remplacement des appareils ménagers essentiels;
• Autres circonstances d’itinérance approuvées par un Superviseur.

Les fonds d’aide au logement peuvent aussi être disponibles pour les familles à faible revenu si leur revenu ne dépasse pas le plafond prescrit et aider avec les dépenses suivantes :

• Les arriérés de loyer et de frais d’énergie (chauffage, électricité);
• Les réparations mineures de la maison;
• Autres circonstances d’itinérance approuvées par un Superviseur.

Programme d'aide aux impayés d'énergie

Ce programme aide à payer des arriérés d'Hydro One. Vous devez premièrement appeler le United Way of Greater Simcoe au 1-855-487-5327 pour une évaluation financière.

Fonds d'aide aux sans-abris

Ce fond vient en aide aux personnes à risque de devenir itinérantes pour :

• Les frais de relocalisation pour améliorer leur situation, comme obtenir un loyer moins dispendieux, déménager d'un endroit inhabitable pour raisons de santé ou fuir une situation de violence;
• Le dépôt du dernier mois de loyer pour sécuriser un logement; et
• Les arriérés d'énergie (hydro/huile/gaz) avec un avis de débranchement.

Pour faire une demande à l'un des programmes susmentionnés, veuillez appeler au 613-675-4661 ou 1-800-667-6307.

Pour les personnes à faible revenu qui ne reçoivent pas des prestations d’Ontario au travail (OAT) ou du Programme ontarien pour les personnes handicapées (POSPH), veuillez remplir ce formulaire et l'envoyer e à l’adresse courriel [email protected] ou en communicant directement au 613-675-4661 ou 1-800-667-6307.

Liste nominative (liste par nom)

La liste nominative est une liste en temps réel et hautement confidentiel de toute personne qui se retrouve en situation d’itinérance dans les Comtés unis de Prescott et Russell.

Définition de l'itinérance

Toute personne de 16 ans et plus qui vive temporairement dans Prescott et Russell chez des amis, chez un membre de la famille, dans un refuge pour sans-abri, pour personne ayant vécu de l’abus, dans une résidence, dans une tente, dans une remise, dans la rue, sur un banc de parc, dans son véhicule et/ou qui fait du « couch surfing », etc.

Voici un document contenant des statistiques au sujet de l'itinérance dans Prescott et Russell ainsi que des renseignements complémentaires sur la liste nominative.

Les objectifs de la liste nominative

• Identifier les personnes en situation d’itinérance dans les Comtés unis de Prescott et Russell;
• Identifier les besoins des personnes sur la liste nominative;
• Identifier les besoins en logement par municipalité dans Prescott et Russell;
• Évaluer le rendement de la liste nominative; et
• Revendiquer les politiques et les ressources nécessaires pour mettre fin à l’itinérance dans les Comtés unis de Prescott et Russell.

Référence à la liste nominative

• La personne en situation d’itinérance doit donner son consentement pour une référence à la liste nominative; et
• Envoyer le formulaire de référence à l’adresse courriel, [email protected].

« Centre de services résidentiels » désigne un établissement exploité indépendamment des Comtés unis de Prescott et Russell qui fournit aux adultes vulnérables et qui répondent aux critères d’admissibilité un logement sûr et sécurisé, des repas nutritifs, une supervision 24 heures sur 24 et une assistance dans les activités de la vie quotidienne.

Le département des Services sociaux a conclu des ententes avec ces CSR pour offrir une aide financière aux personnes à faible revenu et qui ne sont pas admissibles à des soins de longue durée.

L’admissibilité à la subvention dépend des trois facteurs principaux suivants :

• Besoin médical;
• Besoin financier;
• Pertinence du placement.

Pour faire une demande, veuillez appeler au 613-675-4661 ou le 1-800-667-6307.

Droits et Responsabilités

Pour plus amples renseignements sur vos droits et responsabilités dans le cadre du programme Ontario au travail, visitez le site Web Social Assistance du gouvernement de l'Ontario.

Demande de révision interne

Une révision interne est l'examen informel d'une décision faite concernant votre aide financière.

Vous pouvez faire appel dans l'un des cas suivants :

• Votre demande d'aide financière au titre du programme Ontario au travail a été refusée;
• Vous contestez le montant de l'aide financière que vous recevez ou avez reçue.

Vous pouvez présenter une demande de révision interne de l'une des deux façons suivantes :

• Remplir la Demande de révision interne;
• Écrire une lettre.

Le délai prescrit pour demander une révision interne est de 30 jours à partir de la date que vous recevez la lettre vous informant de la décision.

Appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS)

Si vous n’êtes pas en accord avec le résultat de la révision interne, vous pouvez faire appel auprès du Tribunal de l'aide sociale.

Aide provisoire

Le TAS peut ordonner le versement d’une aide provisoire en attendant une décision du TAS si vous éprouvez des difficultés financières.

Pour faire la demande d’aide provisoire en tout temps pendant le processus d’appel, remplissez la section du formulaire d’appel.

Si une aide provisoire est accordée, vous recevrez un avis par écrit de la décision. Cela ne signifie pas que la question en litige pour laquelle vous interjetez appel est réglée.

Si votre appel est rejeté, ou si vous ne vous présentez pas à votre audience, vous devrez rembourser les sommes qui vous auront été versées à titre d'aide provisoire.

Renseignements supplémentaires au sujet du processus d'appels

Programme de révision de l'admissibilité

Le Programme de révision de l'admissibilité examine et enquête sur les fraudes ou les fausses déclarations liées à Ontario au travail. S'il y a suffisamment de preuves pour soupçonner qu'une fraude ou une infraction à la législation sur l'aide sociale a été commise, l'affaire peut être renvoyée à la police pour enquête.

Le public est invité à dénoncer toute activité frauduleuse

Voici les moyens de communication pour signaler une fraude de l'aide sociale en Ontario :

• Remplir le formulaire en ligne pour déclaration frauduleuse;
• Envoyer un courriel à [email protected].

Organismes publics et privés

• Police provincial de l'Ontario
  • 911 ou 1-888-310-1122
• Ambulance
  • 911 Services d'urgence
• Ontario
  • 211
• Fem'aide-Ligne de soutien pour femmes victimes de violence
  • 1-877-336-2433
• Association canadienne pour la santé mentale Champlain Est
  • 1-800-493-8271
• Bureau de santé de l'est Ontario
  • 1-800-267-7120
• Centre communautaire de santé mentale de Prescott et Russell
  • 1-800-267-1453
• Centre Novas-Calacs francophone Prescott et Russell
  • 1-800-772-9922
• Centre régional de santé mentale et toxicomanie
  • 1-844-304-1414
• Clinique juridique de Prescott-Russelll Inc.
  • 1-800-250-9220 ou 613-632-1136
• Groupe action pour l'enfant, la famille et la communauté de Prescott & Russell-Fiers de nos enfants
  • 1-866-363-3210 ou 613-632-7837
• Ligne de crise en santé mentale 24/7
  • 1-866-996-0991
• Maison Interlude
  • 1-800-461-1842
• Programme de soins aux victimes d'agression HGH
  • 613-632-1111
• Programme d'aide aux victimes et témoins
  • 1-866-296-0164 ou 613-675-1991
• Service aux victimes Prescott & Russell
  • 1-877-632-7530 ou 613-632-5282
• Services communautaires de Prescott & Russell
  • 1-800-267-0853 ou 613-632-0939
• Services de probation
  • 1-877-680-7832
• Valoris pour enfants et adultes de Prescott & Russell
  • 1-800-675-6168

Hôpitaux

• Centre Hospitalier pour Enfants de l'Est de l'Ontario
  • 613-737-7600
• Hôpital général de Hawkesbury et district
  • 613-632-1111